wivaloreqis - Analyse immobilière, diagnostic, attractivité, confidentialité, expertise

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous refusez, veuillez ne pas accéder à nos offres.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes cités ci-après sont précisés et s’appliquent à l’ensemble du site et de nos prestations.

« Prestataire » désigne la société fournissant l’analyse et l’accompagnement immobilier sur le présent site.

« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant, demandant une étude ou renseignant un formulaire.

« Service » correspond à l’analyse, au diagnostic ou aux prestations d’accompagnement proposées à la demande de l’utilisateur.

« Données personnelles » s’entend de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Utilisation du service et du site

L’usage du service s’effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur en France. L’utilisateur s’engage également à transmettre des informations exactes.

Eligibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables. Tout mineur doit obtenir l’autorisation écrite de ses représentants légaux.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

Il vous appartient d’utiliser le site dans le respect des présentes conditions, de la réglementation et des droits de tiers.

Veiller à la conformité, l’exactitude et la sincérité des informations communiquées pour toute demande ou inscription.

Respecter les systèmes d’information et la sécurité des données appartenant au prestataire ou à tout tiers.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou la réputation du site, de ses représentants ou partenaires.

Signaler toute utilisation frauduleuse ou anomalie de sécurité constatée durant l’accès au service.

Usages interdits

Certains comportements ou usages sont strictement proscrits pendant l’utilisation du service.

Publier, transmettre ou stocker des contenus faux, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Utiliser le service à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires sans autorisation.

Extraire, copier ou détourner tout ou partie du contenu du site sans accord exprès et préalable.

Porter atteinte à la protection des données et à la vie privée d’autres usagers.

Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.

Propriété intellectuelle et droits associés

Tous les contenus, marques, logos ainsi que la structure du site sont protégés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, nécessitera un accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées restent la propriété de l’auteur, sous réserve des droits concédés pour la publication et la gestion des demandes.

Droits sur les contenus transmis

En envoyant du contenu, vous autorisez le prestataire à l’utiliser exclusivement pour les finalités explicitées sur ce site.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données personnelles sont traitées selon la réglementation en vigueur. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

Les renseignements partagés sont fournis à titre informatif, sans engagement de résultat ou garantie.

Avertissement

Toute décision d’investissement relève de votre seule appréciation et responsabilité. Il est conseillé de solliciter un expert pour tout projet important.

Limitation de responsabilité générale

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, imprévisibles ou résultant d’une interprétation erronée des analyses délivrées.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute réclamation, action en responsabilité ou dommage découlant d’un usage interdit ou erroné du service.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de désaccord, les parties s’efforcent de résoudre amiablement le litige avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord, tout litige pourra être soumis à médiation ou à un tribunal compétent.

Ce choix n’exclut en rien les voies de recours légales prévues par le droit français.

Règlement en ligne des différends

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution pour les litiges de consommation liés à des services en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause était jugée nulle, les autres dispositions continueraient de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire.

Loi applicable et juridiction désignée

Tout litige relève exclusivement du droit français. Compétence attribuée aux tribunaux du siège social du prestataire.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

wivaloreqis peut modifier ses conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur lors de l’usage du service.

Informations de contact

Pour toute question ou requête, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone.

Adresse e-mail: content@wivaloreqis.com

Téléphone: +33 (0)1 41 91 20 28

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Conditions générales d’utilisation et service